Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’objets déco, d’objets personnalisés et de cadeaux d’entreprise (ci-après « les Produits ») proposés par [Nom de la société] (ci-après « le Vendeur ») aux clients (ci-après « le Client ») sur le site internet lasershop.fr (ci-après « le Site »).
Article 2 : Acceptation des CGV
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV peuvent être modifiées à tout moment par le Vendeur, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 3 : Produits
Les Produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
Article 4 : Prix
Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 : Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en suivant le processus de commande en vigueur. La commande ne sera définitive qu’après validation du paiement. Un e-mail de confirmation de commande sera envoyé au Client à l’adresse e-mail renseignée lors de la création de son compte client.
Article 6 : Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit du paiement est réalisé au moment de la validation de la commande.
Article 7 : Livraison
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction des disponibilités, de la personnalisation du Produit et du transporteur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison.
Article 8 : Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation. Ce droit ne s’applique pas aux Produits personnalisés ou fabriqués sur mesure. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des Produits retournés, sous réserve de leur état neuf et complet.
Article 9 : Garanties
Les Produits sont soumis aux garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de non-conformité ou de vice caché, le Client pourra demander le remplacement ou le remboursement du Produit, dans les conditions prévues par la législation en vigueur.
Article 10 : Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des Produits vendus sur le Site. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de retard ou de non-exécution de la commande en cas de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux, de transport, de communication, ou en cas d’erreur dans les informations fournies par le Client.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, tels que les textes, images, logos, et marques, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation, adaptation ou modification de ces éléments, sans l’autorisation expresse du Vendeur, est interdite et constitue une contrefaçon.
Article 12 : Données personnelles
Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect de la législation en vigueur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles en s’adressant au Vendeur par courrier électronique ou postal.
Article 13 : Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour tenter de résoudre à l’amiable le différend. À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Article 14 : Dispositions finales
Si l’une des clauses des présentes CGV est déclarée nulle ou inapplicable, les autres clauses continueront à s’appliquer. Le fait pour le Vendeur de ne pas exercer l’un de ses droits prévus par les présentes CGV ne constitue pas une renonciation à ce droit.